Droits d'auteur sur Tierclash
Les utilisateurs doivent disposer des droits nécessaires sur leurs contenus. Cette procédure de notification et d'action couvre les réclamations de droit d'auteur et droits voisins. Elle repose sur les règles applicables à Tierclash, service établi en France ; elle n'est pas présentée comme une procédure d'agent DMCA aux États-Unis.
Envoyer une notification
Écrivez au support avec l'objet « Signalement droit d'auteur ». La notification doit être assez précise et étayée pour identifier le contenu et évaluer la demande.
Informations nécessaires
Indiquez les éléments suivants :
- L'URL exacte, le template, l'image, le résultat ou toute donnée permettant de localiser le contenu.
- L'œuvre ou le droit concerné et une explication claire du défaut d'autorisation.
- Vos nom et email et, si nécessaire, votre adresse postale ou la preuve de votre qualité de représentant du titulaire.
- Une déclaration de bonne foi attestant l'exactitude des informations.
Traitement
Nous accusons réception et examinons sans retard injustifié les notifications suffisamment précises. Selon les faits, nous pouvons demander des informations, limiter ou retirer un contenu, conserver des preuves ou rejeter la demande. Nous ne promettons ni résultat fixe ni délai artificiel de 10 à 14 jours. Lorsque requis, nous informons l'utilisateur concerné et indiquons le motif et le recours.
Réponse de l'utilisateur concerné
Si votre contenu est limité et que vous estimez la décision erronée, écrivez au support avec la décision et les éléments prouvant que vous êtes titulaire, autorisé ou bénéficiez d'une exception. Nous pouvons partager le contenu utile de la réclamation et de la réponse lorsque cela est nécessaire, sous réserve de la vie privée et de la sécurité.
Atteintes répétées
Des atteintes graves ou répétées peuvent entraîner le retrait du contenu, une limitation de publication, la suspension ou la fermeture du compte. Nous tenons compte de la fiabilité et de l'issue des notifications au lieu de considérer chaque allégation comme établie.
Données personnelles des notifications
Nous utilisons ces données pour évaluer la demande, communiquer avec les parties, prévenir les abus, conserver les preuves légales et respecter la loi. Elles sont conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire et peuvent être communiquées aux parties, conseils, prestataires ou autorités lorsque cela est légal et nécessaire. La Politique de confidentialité décrit vos droits.
Contact
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