Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Ces conditions régissent l'accès à Tierclash et l'achat d'abonnements Tierclash. Le service et les abonnements sont fournis par Martin Chapuis, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom Okulvitra. En créant un compte ou en utilisant Tierclash, vous acceptez ces conditions.

Âge et autorisation

Tierclash ne s'adresse pas aux enfants. Un utilisateur de moins de 15 ans doit avoir l'autorisation d'un parent ou représentant légal pour créer et utiliser un compte. Un mineur ne peut acheter un abonnement qu'avec l'accord exprès d'un parent ou représentant légal. L'adulte qui autorise l'achat en est responsable.

Comptes et usage autorisé

Vous devez fournir des informations exactes, sécuriser l'accès à votre compte et utiliser Tierclash légalement. Il est interdit de perturber le service, contourner ses restrictions, usurper une identité, collecter des données sans autorisation ou utiliser Tierclash pour nuire à autrui. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte, sauf si elle résulte d'un défaut de sécurité de notre part.

Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous soumettez. Vous accordez à Tierclash une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, copier, traiter, afficher et diffuser uniquement afin d'exploiter, sécuriser, modérer et fournir le service selon les choix de visibilité que vous effectuez. Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires. Vous pouvez supprimer un contenu lorsque le produit offre ce contrôle ; des sauvegardes techniques et traces légales peuvent subsister temporairement.

Abonnements, prix et paiement

La formule, la période de facturation, les fonctions et le prix total à payer sont indiqués avant la commande. Martin Chapuis EI est le vendeur ; Stripe traite le paiement et gère le portail de facturation.

• Le paiement est exigible à la commande. L'abonnement commence après confirmation du paiement par Stripe.
• L'abonnement est reconduit automatiquement pour la même période jusqu'à sa résiliation. La date et le prix du renouvellement figurent dans le portail de facturation.
• Vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation du renouvellement est immédiate et les avantages payés restent accessibles jusqu'à la fin de la période en cours.
• Pour la TVA française : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Toute taxe que Tierclash serait légalement tenu de collecter est incluse ou affichée avant l'achat.

Rétractation et remboursements

Si vous êtes un consommateur éligible, vous pouvez vous rétracter d'un abonnement conclu en ligne dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans motif. Utilisez la fonctionnalité de rétractation dans la facturation du compte ou envoyez une demande dénuée d'ambiguïté à support@tierclash.com en identifiant le compte et l'achat. Si vous demandez expressément le début du service pendant ce délai, le montant correspondant au service déjà fourni peut rester dû dans les limites prévues par la loi. Les remboursements légaux utilisent le moyen de paiement initial. Les garanties et recours légaux impératifs restent applicables.

Se rétracter d'un abonnement éligible depuis la facturation du compte

Garantie légale de conformité des services numériques

Pour l'abonnement Tierclash fourni de manière continue, le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant toute la période pendant laquelle l'abonnement reste actif.

Durant cette période, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique durant cette période.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si :

1. le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ;
2. la mise en conformité du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3. la mise en conformité du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4. la mise en conformité du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5. la non-conformité du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du service de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au service numérique.

Disponibilité et évolution du service

Tierclash est fourni avec un soin raisonnable et peut évoluer avec le produit. La maintenance, un incident de sécurité, un prestataire ou un événement hors de notre contrôle peuvent interrompre l'accès. Les fonctions gratuites peuvent évoluer ou disparaître. Si une modification réduit substantiellement un service payant pendant une période en cours, les recours impératifs du consommateur restent applicables. Les garanties légales de conformité des services numériques ne sont pas exclues.

Modération et sanctions

La Politique de contenu fait partie de ces conditions. Nous pouvons limiter un contenu ou un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la loi, l'intégrité du service ou l'application de ces conditions. Des systèmes automatisés assistent la modération des images et certaines récidives déclenchent automatiquement une restriction. Vous pouvez demander une explication ou contester une décision auprès du support.

Tierclash et contenus tiers

Le logiciel, les marques et les contenus originaux de Tierclash restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La recherche d'images peut afficher des contenus Unsplash ou Pexels, dont les licences et conditions continuent de s'appliquer. Vous ne pouvez pas présenter le logiciel ou la marque Tierclash comme les vôtres, procéder à de l'ingénierie inverse sauf lorsque la loi l'autorise, ni utiliser un contenu tiers sans les droits requis.

Responsabilité

Aucune disposition n'exclut une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être exclu. Sous cette réserve, Tierclash n'est pas responsable des pertes indirectes, des contenus soumis par les utilisateurs ni des défaillances causées par un événement hors de son contrôle raisonnable. Vous restez responsable de vos contenus, de vos choix de jeu et de la manière dont vous partagez les liens publics.

Fin d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser Tierclash à tout moment et demander la suppression du compte au support. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété, d'usage illicite, de risque de sécurité ou d'obligation légale. Lorsque cela est approprié, nous indiquons le motif et permettons un recours. Les clauses qui doivent survivre, notamment relatives au paiement, à la propriété et aux litiges, restent applicables.

Droit applicable et litiges

Le droit français régit ces conditions. Pour un consommateur, ce choix ne prive pas des protections impératives de la loi du pays de résidence habituelle. Contactez d'abord le support pour tenter de résoudre la réclamation. Vous pouvez saisir toute juridiction compétente en vertu du droit impératif de la consommation.

Si la réclamation écrite préalable d'un consommateur français éligible reste sans solution, il peut saisir gratuitement le CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Site du CM2C

Contact

L'email est le canal privilégié pour le support, les réclamations et les demandes de rétractation.